Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Le Comptoir de Carole - SARL La Carelle
 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la SARL La Carelle procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www,lecomptoirdecarole,com

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

 

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE ET MOYENS DE PAIEMENT

Le client choisit parmi les paniers et produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "AJOUTER " (ou équivalent) ou les icones "+" et "-". Les photos (de produits, de recettes...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Il sera informé ultérieurement des horaires et du jour pour retirer son panier ou de la livraison

La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes, dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues,

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par SUMUP Cette plateforme et son intitulé sont présentées lors de votre passage de commande.

En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, La Carelle transmettra avec la commande un bon électronique pour avoir du montant des produits manquants, à faire valoir sur une commande ultérieure. Cet avoir est associé au compte du client et est utilisable pendant 24 mois. La Carelle pourra également prendre contact avec le client afin de trouver un accord.

 

ARTICLE 3 : LIVRAISON

La livraison à domicile est réalisée par la société La Carelle nous livrons 12km autour de notre magasin situé au 66 place desmeulles à Alençon

où elle prépare les commandes de produits frais commandés par les clients. En fonction du mode de livraison choisi par le client, des frais de livraisons, forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci.

Les jours et horaires de livraison sont précisés après la validation de la commande par le service commercial de Le Comptoir de Carole

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client.

Le consommateur qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir La Carelle, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24h de la livraison du produit.

En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ou 20%). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes s, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur www.Lecomptoirdecarole.com par carte bancaire) A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

SARL La Carelle ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la SARL La Carelle sont des aliments (fruits et légumes, fromages ...) qui ne peuvent être consommés en l'état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, ...) par le client avant consommation.

 

ARTICLE 6 : LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de La Carelle, à l’adresse suivante :
 

Le comptoir de Carole- 76 grande rue- 61000 Alençon

tel : 0233320740 mail : lecomptoirdecarole@orange,fr

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 8 : SPECIFICITES DE LA LIVRAISON DES PRODUITS FRAIS

L’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits frais sont des denrées périssables et que l’emballage fourni par La Carelle permet leur conservation pendant 48 heures. Ainsi, dans le cadre d’une commande de produit frais, il doit IMPERATIVEMENT faire le nécessaire pour réceptionner son colis lors la première présentation ou dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, le produit pourrait devenir impropre à la consommation. A ce titre, La Carelle ne saurait être tenue responsable des conséquences sanitaires de sa consommation et ceci quelle que soit la raison de la non-réception du colis dans le délai initialement prévu.

Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le client ne respecte pas les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

En cas d’absence lors de la première tentative de livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Il y sera indiqué les modalités de mise en instance, à savoir l'adresse du bureau de dépôt et ses horaires d'ouverture.

L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de La Carelle ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de re-livraison. 

L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

9. Réclamations

En cas de retard de livraison, le client est invité à prendre contact avec La Carelle par téléphone au 02 32 07 40 de 9h à 17h du lundi au vendredi. Ou par mail : lecomptoirdecarole@orange,fr

 

Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

 

3. La Carelle ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure.